Comment facturer en tant que créateur UGC ?

Dans le monde de l'entrepreneuriat, la gestion administrative et la facturation sont des aspects cruciaux qui peuvent rapidement devenir complexes, surtout pour les autoentrepreneurs qui ne facturent pas la TVA.

Chez Takema Studio, notre agence spécialisée dans la création de contenu utilisateur (User-Generated Content, UGC), nous comprenons l'importance de simplifier ces processus pour vous permettre de vous concentrer sur ce qui compte vraiment : développer votre activité.

Cet article vise à éclairer les autoentrepreneurs sur les mentions légales indispensables à inclure dans leurs factures, en se basant sur des informations claires et précises.

Que vous soyez un créateur de contenu, un freelance, ou que vous opériez dans le commerce électronique, connaître ces mentions vous aidera à rester en conformité avec la législation française, tout en optimisant votre gestion administrative.

Les Mentions Légales Obligatoires sur Votre Facture

Voici les éléments que vous devez absolument inclure sur chaque facture :

• Le mot "Facture" : Cela permet d'identifier clairement le document.
• Numéro de facture : Doit suivre un ordre chronologique sans sauter de numéros.
• Identité de votre client : Inclure le numéro SIREN, l'adresse, le numéro de TVA et la dénomination pour un professionnel, ou les nom et prénom pour un particulier.
• Votre identité : Mentionnez clairement le nom de votre micro-entreprise, en ajoutant "EI" avant ou après vos prénom et nom.
• Adresse de votre micro-entreprise.
• Numéro de TVA : Uniquement si vous la facturez, ce qui n'est pas le cas ici.
• Dates : La date d'émission de la facture et la date de la vente ou de la prestation de services.
• Détails de la vente ou prestation : La désignation, la quantité, le prix unitaire HT, et le montant total par ligne.
• Remises ou rabais : Si applicable.
• Somme à payer : En HT et TTC si vous facturez la TVA, sinon indiquez "montant total à payer" sans mentionner de montant TTC.
• Date de paiement attendu.
• Mentions spécifiques : Inclure "TVA non applicable, article 293 B du CGI" pour indiquer l'exonération de TVA, les indemnités de retard de paiement si applicable, et les informations sur votre assurance professionnelle obligatoire si vous exercez dans certains domaines.

Les Sanctions en Cas d'Oubli ou d'Erreur

Omettre une mention légale ou commettre une erreur sur une facture peut entraîner des sanctions financières pouvant aller jusqu'à 75 000 €, ou une pénalité de 15 € par mention inexacte ou manquante, sans dépasser le quart du montant de la facture initiale.

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Voici un exemple de facture pour autoentrepreneur, non assujetti à la TVA :

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Il est important de souligner que, bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne sommes pas des juristes.

Les informations fournies dans cet article sont destinées à offrir un aperçu général des obligations légales en matière de facturation pour les autoentrepreneurs qui ne facturent pas la TVA.

Elles ne sauraient remplacer les conseils d'un professionnel du droit.

Par conséquent, Takema Studio ne peut être tenu responsable pour toute erreur, ou omission à partir de l'utilisation de ces informations.

Nous encourageons fortement les autoentrepreneurs à consulter un expert juridique pour s'assurer de la conformité de leurs pratiques de facturation avec la législation en vigueur.